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Politique de confidentialité

Découvrez comment nous protégeons et utilisons vos données personnelles

Dernière mise à jour : 01/09/2025

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Propelys (EI – Dina Bakkali, SIREN : 990 332 520, siège social : Ambérieu-en-Bugey) collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs du site internet propelys.com.

Propelys s'engage à respecter la confidentialité et la protection des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données collectées

Propelys peut collecter les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse, email, téléphone.
  • Données de prestation : type de service demandé, adresse d'intervention, préférences de ménage.
  • Données de facturation : coordonnées bancaires (uniquement via les systèmes sécurisés URSSAF, jamais stockées par Propelys).
  • Données de navigation : cookies et statistiques de fréquentation (Google Analytics, etc.).

2. Finalités de traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Traiter les demandes de devis et réserver les prestations.
  • Organiser et exécuter les interventions.
  • Gérer la facturation et la comptabilité.
  • Respecter les obligations légales (notamment fiscales).
  • Améliorer les services et le site internet.
  • Communiquer avec le client (emails, SMS liés aux prestations).

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

3. Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • L'exécution d'un contrat (réservation, devis, facturation).
  • L'obligation légale (comptabilité, fiscalité).
  • Le consentement (inscription à la newsletter, cookies).
  • L'intérêt légitime (amélioration du site et suivi client).

4. Durée de conservation

  • Données liées aux prestations : 5 ans après la dernière intervention.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
  • Cookies : maximum 13 mois.
  • Newsletter : jusqu'à la demande de désinscription.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

  • À Propelys et son personnel habilité.
  • Aux partenaires techniques nécessaires à l'exécution du service (URSSAF pour l'avance immédiate du crédit d'impôt, prestataires informatiques, hébergeur Hostinger).

6. Sécurité

Propelys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (hébergement sécurisé, chiffrement SSL, accès restreint).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données.
  • Rectification de vos données.
  • Suppression (« droit à l'oubli »).
  • Opposition au traitement.
  • Limitation du traitement.
  • Portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits par email à contact@propelys.com, accompagné d'une pièce d'identité en cours de validité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre visite.

9. Transferts hors UE

Propelys ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Propelys – Dina Bakkali

Email : contact@propelys.com

Adresse : Ambérieu-en-Bugey

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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contact@propelys.com
Tel : +33 7 49 97 11 46

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